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Informations éditoriales

Directrice de publication
Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Responsable éditoriale
Sandra DAUNIS, Cheffe du département de l’action sociale

Service gestionnaire du site
Direction générale de l’administration et de la fonction publique 
Département de l’action sociale
139 rue de Bercy 
75572 PARIS cedex 12

Environnement technique
Ce site est développé à partir du logiciel libre DRUPAL.

Il est hébergé par Actimage Consulting SAS - 5 avenue Franco-Russe - 75007 Paris et optimisé pour les navigateurs suivants :

  • Mozilla 24 et supérieur,
  • Opera 19 et supérieur,

 

Information des internautes sur le service de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d'AT Internet. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux modalités de respect de la vie privée.

 

Conditions de réutilisation des contenus diffusés sur le site www.logement.fonction-publique.gouv.fr

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Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0. (pdf - 233 Ko)

Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer, diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter, sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et de ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Cette autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Accès aux documents administratifs

Responsable au sein de la DGAFP de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques :  XXX

Direction générale de l'administration et de la fonction publique
139 rue de Bercy - 75572 PARIS cedex 12
(Responsable désigné par Mme Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique)

(Article 43 du décret 2005-1755)

 

Liens

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Protection des données personnelles

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