Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.logement.fonction-publique.gouv.fr.

État de conformité

Le portail logement des agents de la fonction publique est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 94,74% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Un composant d'interface (tel qu'un combobox) n'est pas compatible avec les technologies d'assistance ;
  • Des étapes de formulaire ne sont pas précisées dans le titre de la page ;
  • Certains contenus textuels ne sont pas correctement structurés dans des paragraphes ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/06/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 147.0 et NVDA 2025.3.2 

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'administrateur du portail pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez également nous écrire : DGAFP, Mission Logement des agents publics, 139 rue de Bercy, 75572 PARIS cedex 12.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :