Source : ©BercyPhoto Sebastien Muylaert
Louez dans le parc de logement social
Le parc social est constitué des logements appartenant à des organismes Hlm et à d'autres bailleurs de logements sociaux. Les loyers de ces logements sont réglementés et l’accès est soumis à des conditions de ressources. Les organismes Hlm ont pour mission de construire, réhabiliter et gérer des logements sociaux pour les personnes aux revenus modestes.
Pas à pas pour faire sa demande de logement social
Pour accéder à un logement social, il faut remplir des conditions de ressources qui varient selon la composition du foyer et la localisation du logement. Les demandes de logement social peuvent être effectuées directement sur des plateformes en ligne ou déposées auprès de la mairie où vous souhaitez résider.
Comment faire une demande de logement social, étape par étape ?
Avant tout, nous vous conseillons de vérifier votre éligibilité au parc de logement social.
Il vous faut obtenir un numéro unique d'enregistrement. Pour cela, il vous appartient de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 :
Déposez votre demande et obtenez un numéro unique dans le cadre du système national ou des systèmes locaux d'enregistrement de la demande de logement social.
Il vous sera demandé de remplir un formulaire, qui devra être dûment complété. A noter que certains départements ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du système national.
Étape 2 :
Votre demande de logement est diffusée automatiquement sur le secteur où vous avez formulé la demande. Elle est visible par tout les bailleurs du département.
Étape 3 :
Recevez une attestation d'enregistrement de votre demande : vous recevrez, un mois après votre demande une attestation qui contiendra votre numéro d'enregistrement qui est à conserver précieusement. Cette attestation confirme la date de dépôt de votre demande.
Étape 4 :
A la réception de votre numéro unique, vous pouvez vous adresser au bureau en charge de l'action sociale de votre ministère, qui vous informera des différentes solutions de logement auxquelles vous pouvez prétendre.
Étape 5 :
Vous pouvez parallèlement entreprendre des démarches auprès des bailleurs sociaux et communes de votre choix.
Étape 6 :
Un logement est disponible ? Un bailleur pourra vous proposer un logement correspondant à vos attentes. Il vous sera demandé de compléter le dossier avec les pièces justificatives obligatoires.
Étape 7 :
La commission d'attribution d'un bailleur social : votre demande passe en commission. Elle peut être acceptée ou refusée.
Étape 8 :
Renouvelez votre demande tous les ans : cette opération est à faire un mois avant la date anniversaire d'inscription.
Étape 9 :
Modifiez votre demande à tout moment : vous pouvez le faire grâce à votre numéro d'enregistrement.
Quels sont les avantages de ce système centralisé ?
Grâce au numéro unique et au système national d'enregistrement. Votre dossier est consultable par l'ensemble des organismes. Vous estimez mieux les délais avant que votre dossier passe en commission d'attribution et vous pouvez actualiser votre demande si votre situation évolue.
Pour faire sa demande de logement social
Ma demande de logement social
Service numérique relatif aux demandes de logements locatifs sociaux (SNE) du GIP-SNE
Pour trouver un logement social
Bienveo
Offres de logements sociaux à l'achat ou en location
Bourse au logement des agents de l'Etat
Bourse au logement pour les agents de l’Etat en Ile-de-France
Loc'annonces
Appartements à louer parmi les logements gérés par les organismes Hlm de la Ville de Paris
COOP' Hlm
COOP' HLM œuvre pour offrir un logement en accession à la propriété comme en locatif social
Le saviez-vous ?
Certaines administrations réservent des logements sociaux pour leurs agents. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Certains logements sociaux sont prioritairement affectés à des salariés du secteur privé au titre du 1% logement. Votre conjoint salarié peut également faire une demande dans ce cadre pour bénéficier de cette priorité.
Logement social en Outre-mer
Une vingtaine d’organismes intervient dans le domaine du logement social en Outre-mer. La réglementation (règles d'attribution de logement, relations bailleurs-locataires, ...) est la même qu’en France métropolitaine, mais dans les DOM, les logements locatifs sociaux ne sont pas conventionnés avec l’État et n'ouvrent pas droit à l'Aide personnalisée au logement (APL) mais à l'Allocation logement (AL).
Les catégories de logement et les plafonds de ressource peuvent aussi être différents. Par exemple, pour les Logements très sociaux (LLTS), ils sont fixés à 67,5 % des plafonds du Prêt locatif à usage social (PLUS) « autres régions » applicables en métropole.
Echange de logements sociaux
En Ile-de-France :
Pour répondre aux attentes de mobilité résidentielle de leurs locataires, les acteurs franciliens du logement social se mobilisent et proposent une solution innovante : la plateforme Échanger Habiter.
Cette bourse d’échange de logements sociaux, dispositif participatif, ouvre la possibilité d’accéder directement à de nouvelles offres de logement répondant mieux à vos attentes et à vos besoins. Après inscription sur le site, renseignez vos critères de recherche et la plateforme sélectionnera les annonces de locataires avec lesquels l’échange est envisageable.
Et hors Ile-de-France :
L’échange de logements sociaux est également possible en Gironde et en Haute-Savoie :
